Suresnes Escalade

Informations légales

Le règlement intérieur

  • L’adhésion à Suresnes Escalade implique le respect de ce règlement intérieur, du règlement du Centre Sportif du Belvédère affiché à son entrée (notamment en ce qui concerne l’usage des vestiaires) et des règles de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade.
  • Bien que les dirigeants de Suresnes Escalade fassent preuve de la plus grande diligence pour garantir la sécurité, les adhérents reconnaissent pratiquer l’escalade à leurs risques et périls.
  • Suresnes Escalade propose à ses adhérents de pratiquer l’escalade uniquement dans le cadre de séances encadrées par des brevetés d’état (éventuellement stagiaires).
  • Les adhérents s’engagent à respecter les instructions et conseils du breveté d’état en charge de la séance d’escalade. Celui-ci a notamment la responsabilité d’exiger un comportement prudent. En cas de non-respect de ses instructions il peut exclure immédiatement le grimpeur impliqué de la séance en cours.
  • En cas de comportement dangereux répété, non-respect des règlements cités au premier alinéa ou inadaptation du grimpeur à l’escalade celui-ci pourra être exclu définitivement par le bureau de Suresnes Escalade. Le bureau décidera si un remboursement partiel de la cotisation annuelle est à accorder.
  • L’assureur est le meilleur garant de la sécurité du grimpeur. L’assureur doit rester vigilant.
  • Les grimpeurs doivent prendre le plus grand soin du matériel mis à leur disposition, ne pas l’emprunter et signaler tout défaut sur celui-ci.
  • Les adhérents de Suresnes Escalade ne sont pas les seuls à utiliser le mur d’escalade. Les grimpeurs doivent signaler toutes anomalies du mur. Si une prise venait à tourner, celui qui le constate doit faire procéder immédiatement au serrage du boulon correspondant.
  • L’usage du nœud de huit pour s’encorder est obligatoire.
  • Il est interdit de grimper non assuré au-dessus de la ligne peinte sur le mur à 3,10 m de hauteur.
  • Les parents des grimpeurs mineurs reconnaissent autoriser explicitement leurs enfants à pratiquer l’escalade. En cas d’absence à une séance, ils ont à prévenir le breveté d’état.
  • Sur le mur couvert du Centre Sportif du Belvédère le nombre de grimpeurs est limité à 20. Les inscriptions sont prises en conséquence.
  • L’accès libre au PAN est autorisé pour les adolescents et les adultes pendant les séances d’entraînement.
  • Les grimpeurs ont à vérifier leur aptitude à l’escalade. Le certificat médical correspondant est à transmettre à l’inscription.
  • Les activités de Suresnes Escalade sont organisées de fin septembre à fin juin hors vacances scolaires suresnoises ou réquisition par la mairie du Centre Sportif du Belvédère.
  • Toutes les photos et vidéos prises lors de l’activité d’escalade (sur le mur, lors de sorties, lors de compétitions…) par un adhérent ou une personne employée du club « Suresnes Escalade » sont susceptibles d’être affichées et/ou mises en ligne au travers du site Internet du club, sauf si l’adhérent ou la personne employée du club « Suresnes Escalade » réalise une demande écrite (courrier ou mail) pour que une ou plusieurs photos/vidéos soient retirées.

 

Statuts de l’association

Modifiés par l’assemblée générale du 17 novembre 2016.

Article 1 : Objet

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association, qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Elle a pour objet l’organisation, la gestion, la pratique et la promotion des activités d’escalade et de montagne.

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l’association est : Suresnes Escalade.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Lieu

Le siège de l’association est au Centre sportif du Belvédère (65 bis rue Gambetta, 92150 Suresnes). Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Conseil d’Administration et ratification de l’Assemblée générale, dans une autre localité par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 5 : Les membres

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, l’adhésion aux statuts et aux règlements intérieurs.

Article 6 : Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation fixée par Conseil d’Administration et être détenteur d’une licence fédérale FFME de l’année en cours.
Pour les enfants de moins de seize ans, c’est un de ses représentants légaux qui est le membre actif de l’association. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation d’un ses représentants légaux.

Article 7 : Les membres honoraires

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration pour une durée d’un an aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée. Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales et Conseils d’Administration avec voix consultative.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

– par la démission adressée par écrit au Président de l’association ;

– par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été convoqué par courrier pour fournir des explications accompagné par la personne de son choix ;

– par l’infraction aux règles posées par les statuts et le règlement intérieur, l’intéressé ayant préalablement été convoqué par courrier pour fournir des explications ;

– par le décès.

Article 9 : Devoirs de l’association
L’association s’engage :
1/ A se conformer entièrement aux règlements établis par la FFME,
2/ A exiger de tous les membres actifs qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours ;
3/ A assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense ;
4/ A s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association.

Article 10 : Les ressources annuelles de l’association

Elles se composent :

– des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi ;

Le conseil d’administration peut décider de fixer des montants de cotisations distincts par catégories d’adhérents différenciées selon des critères objectifs et non discriminatoires.

– des subventions qui peuvent lui être accordées ;

– des recettes des manifestations sportives ;

– des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel ;

– de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 11 : Election du Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de six administrateurs et au maximum de quatorze administrateurs. Celui-ci doit refléter la composition de l’assemblée générale pour permettre l’accès égal aux femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Ces administrateurs sont élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de 2 années entières et consécutives, au scrutin secret, à la majorité des membres actifs présents et représentés.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Conseil d’Administration, les membres actifs. Est éligible au Conseil d’Administration tout électeur âgé de seize ans au moins. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Rôle du conseil d’administration

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes et sur les radiations.

Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce document sera présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 13 : Election du Bureau

Le Conseil d’Administration élit à main levé à la majorité relative pour un an son Bureau qui est composé de :

  • Un ou une Présidente
  • Un ou plusieurs Vice(s)-Président(es)
  • Un ou une Secrétaire, et s’il y a lieu un ou une secrétaire-adjoint(e).
  • Un ou une Trésorier(e), et s’il y a lieu un ou une trésorier(e)-adjoint(e).

 

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 14 : Les réunions

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des voix des membres présents : en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 15 : Les Assemblées générales

Tant ordinaires qu’extraordinaires, elles se composent des membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Conseil d’Administration.

Article 16 : Les convocations

Signées du Président, elles sont faites 15 jours au moins à l’avance par lettre adressée par voie postale ou électronique, à chacun des membres actifs en indiquant l’ordre du jour.

Article 17 : L’Assemblée

Elle est présidée par le Président de l’association ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

Article 18 : Membres de l’Assemblée

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres n’assistant pas à l’Assemblée. (5).

Article 19 : L’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur proposition du Conseil d’Administration. L’Assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer au moins du dixième des membres ayant le droit d’en faire partie ou représentés : si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association, tandis que le Trésorier rend compte de sa gestion. Ces deux bilans sont ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée lors d’un vote à main levée à la majorité des votants présents et représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants selon les dispositions prévues à l’article 11.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 20 : L’Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire peut-être convoqué à n’importe quel moment de l’année par le président, un quart des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du dixième des membres actifs, pour statuer sur des questions urgentes ou essentielles.
Son mode de convocation ainsi que son mode de fonctionnement sont identiques à celui d’une assemblée générale ordinaire. Les décisions sont adoptées par vote à main levée à la majorité des votants présents et représentés.

Article 21 : Dissolution – liquidation

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Conseil d’Administration.

Article 22 : Règlement du passif

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 23 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi et approuvé par le Conseil d’Administration.