Le Code du Sport (Articles L.231-2 et L.231-3) définit les obligations des fédérations sportives en matière de surveillance médicale de leurs licenciés et précise les conditions de production et de validité du : « certificat de non-contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives « . Cette réglementation a pour but la protection des sportifs de loisir et en compétition.
Information de santé requises :
Seuls trois cas de figure nécessitent un certificat médical de non contre-indication à la pratique.
- Avoir répondu “oui” à au moins une question du questionnaire de santé (adulte ou jeune selon son âge)
- Adulte compétiteur à partir des demi-finales des championnats de France d’escalade
- Adulte compétiteur en ski-alpinisme
Les autres cas de figure devront uniquement attester d’un questionnaire de santé valide (grande majorité des licenciés).